Une référence dans la formation aux métiers des services

Une référence dans la formation aux métiers des services

Accueil Annexe financière
Annexe financière PDF Imprimer Envoyer

 

Le principe de l'établissement en matière financière est basé sur l'acquittement des factures par prélèvements automatiques en 10 mensualités, d'octobre à juillet (le 5 de chaque mois).

Les tarifs donnés sont valables pour une année scolaire. Les montants des bourses, des repas, des stages en période scolaire viennent en déduction de ces tarifs. Ceux-ci comprennent l'ensemble de tous les frais et prestations facturés aux familles (pension, demi-pension, animation, photocopies, sorties pédagogiques définies par les programmes, assurances, abonnement revue de l'enseignement, cotisations, logement, charges directes, etc.). Les périodes de stage et d'absence sont remboursées au taux de 65 %, les 35 % restants servant à couvrir les frais de gestion incompressibles.

Une facture annuelle est adressée aux familles dans la deuxième quinzaine de septembre, accompagnée d'un échéancier.

Pour les élèves bénéficiaires d'une bourse nationale, un avoir du montant total annuel de la bourse accordée est envoyé dans la deuxième quinzaine d'octobre, ainsi qu'un nouvel échéancier. En cas de trop perçu par l'établissement par rapport au solde du compte de la famille, le remboursement est effectué à celle-ci par virement, dès réception par le lycée de celui de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (un par fin de trimestre).

En cas d'absence prolongée (2 semaines et plus), suite à maladie ou accident avec certificat médical à l'appui, seul le montant correspondant aux semaines complètes d'absence (lundi à vendredi) à partir de la fin de la deuxième semaine fera l'objet d'un avoir adressé à la famille, accompagné d'un nouvel échéancier.

En cas de changement de régime en cours de scolarité, ce qui doit être un fait exceptionnel, un avoir ou un complément de facturation sera adressé à la famille, accompagné d'un nouvel échéancier.

En cas de démission volontaire d'un élève en cours de scolarité, ou de renvoi définitif suite à une décision du Conseil de discipline, et après avoir ou facturation de régularisation si besoin est, l'intégralité de la somme restant due sera exigible immédiatement par l'établissement.

En cas de trois rejets de prélèvement mensuel sur une année scolaire, le dossier du responsable payeur sera transmis à notre service contentieux qui se chargera du recouvrement de la créance, sans préjuger d'éventuels frais supplémentaires. De plus, les prestations de restauration et d'hébergement pourront être suspendues pour l'élève en question.

 

TARIFS année scolaire 2011-2012
(Bourse et périodes de stage non déduites)
Régime
élève
Frais facturés Coût
annuel *
Contribution familiale Sorties et voyages 1/2 pension Internat
Externe 301,68 € 189,36 €

491,04 €
1/2 Pensionnaire 301,68 € 165,60 € 1 095,48 €
1 562,76 €
Interne 301,68 € 165.60 € 1 095,48 € 1 362,24 € 2 925,00 €

 

Pour mémoire, les semaines de stage en période scolaire qui seront décomptées dans la facturation :
3 EA : 4 semaines | CAPA 1 : 9 semaines | CAPA 2 : 5 semaines | BEPA 2 : 4 semaines | 2nde BAC : 5 semaines | 1ère BAC : 3 semaines | Term BAC : 4 semaines

En fonction du nombre de semaines de stage en période scolaire, le tarif net* (bourse non déduite) dû par le(s) responsable(s) légal(aux) s'échelonne de :
- 1 384,74 €  à  1 503,42 €  pour un élève 1/2 pensionnaire
- 2 525,58 €  à  2 791,86 €  pour un élève interne

Exemples pour l'année scolaire 2011-2012 (bourse non déduite) :

  • Pour un élève interne de 2nde BAC PRO (5 semaines de stage) le montant annuel net dû s'élèvera à 2 703,10 € *
  • Pour un élève 1/2 pensionnaire de Term BAC PRO (4 semaines de stage) le montant annuel net dû s'élèvera à 1 483,64 € *

 

* Une somme de 65,00 €, pour frais de dossier, sera facturée aux familles lors de la première inscription de l'élève et à chaque changement de cycle.