Dossier de demande de bourse :

Sur demande de la famille, nous lui adressons un dossier de demande de bourse nationale à remplir et à nous retourner complété, signé, accompagné des pièces et documents, dont liste ci-dessous, nécessaires aux commissions départementale et régionale pour l'étude du dossier de l'élève :

• photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition concernant l'avant-dernière année précédent la demande (Exemple : avis de 2005 pour l'année scolaire 2007-2008, avis de 2006 pour l'année scolaire 2008-2009, etc.)
• deux enveloppes timbrées à l'adresse de la famille
• les procurations complétées avec apposition de la signature du responsable légal précédée de la mention "Bon pour pouvoir"

Reprise du travail après maladie ou chômage :

• fournir les 3 derniers bulletins de paye ou relevés ASSEDIC

Parents divorcés ou séparés :

• copie extrait du jugement ou de l'ordonnance de non-conciliation précisant la garde de l'enfant et, s'il y a lieu, le montant de la pension alimentaire

Père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants :

• photocopie du livret de famille (parents et enfants)

Enfant recueilli :

• copie du jugement de tutelle

Le cas échéant, certificat attestant :

• qu'un conjoint est en longue maladie ou en congé de longue durée
• la présence au foyer d'un enfant atteint d'une infirmité permanente et n'ayant pas droit à l'allocation d'éducation spécialisée
• la présence au foyer d'un ascendant à charge atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave

Date limite de dépôt du dossier auprès du secrétariat de l'établissement :

• semaine de la rentrée (faute de quoi le dossier ne pourra pas être pris en compte pour le 1er trimestre scolaire)

Durée d'attribution :

L'attribution d'une bourse nationale à un élève est valable pour la durée du cycle de formation. Seules les procurations pour l'année scolaire suivante seront à remplir à la fin du troisième trimestre de chaque année. En cas de redoublement, quelque soit l'année du cycle, un nouveau dossier de demande de bourse nationale devra être constitué.